Le dispositif Jeanbrun, également évoqué sous les appellations Relance Logement ou nouveau statut du bailleur privé, est une mesure fiscale intégrée au Projet de Loi de Finances 2026 (PLF 2026).
Il a été porté par Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, avec un objectif clair :
👉 relancer l’investissement locatif privé, fortement ralenti depuis la disparition progressive du dispositif Pinel.
🎯 Les objectifs du dispositif Jeanbrun
🏠 Relancer l’investissement locatif privé
Face à la pénurie de logements et au désengagement des investisseurs particuliers, l’État souhaite redonner de l’attractivité à l’investissement locatif sur le long terme, notamment en location nue.
Le dispositif Jeanbrun vise ainsi à :
- encourager la remise sur le marché de logements,
- sécuriser les investisseurs,
- favoriser une offre locative durable.
💼 Proposer un cadre fiscal plus cohérent
Contrairement aux anciens dispositifs fondés sur des réductions d’impôt temporaires, le dispositif Jeanbrun repose sur une logique plus patrimoniale :
👉 l’amortissement du bien immobilier, inspiré de mécanismes déjà connus en location meublée, mais adapté à la location nue.
📊 Les grandes modalités du dispositif Jeanbrun
💰 1) L’amortissement fiscal du bien
Le cœur du dispositif repose sur la possibilité d’amortir fiscalement le logement, c’est-à-dire de déduire chaque année une partie de sa valeur du revenu imposable.
👉 Cet amortissement peut générer :
- une réduction significative de l’imposition,
- voire un déficit foncier, potentiellement reportable.
🔹 Exemples de taux d’amortissement évoqués (logement neuf) :
- 3,5 % pour un loyer intermédiaire
- 4,5 % pour un loyer social
- 5,5 % pour un loyer très social
Avec des plafonds annuels estimés autour de :
- ~8 000 €
- ~10 000 €
- ~12 000 € selon la catégorie
⚠️ Ces montants restent soumis aux arbitrages définitifs du PLF.
🏡 2) Les conditions de location à respecter
Pour bénéficier du dispositif Jeanbrun, plusieurs conditions structurantes sont prévues :
- le logement doit être loué nu (location vide),
- il doit constituer la résidence principale du locataire,
- un engagement de location minimum de 9 ans est requis,
- les loyers doivent respecter des plafonds (intermédiaire, social ou très social),
- des plafonds de ressources des locataires peuvent s’appliquer.
👉 Le dispositif s’adresse donc aux investisseurs prêts à s’inscrire dans une logique long terme et encadrée.
🌍 3) Logements concernés : neuf et ancien rénové
🆕 Logement neuf
Le dispositif vise prioritairement :
- les logements neufs,
- loués nus,
- avec un engagement de location de 9 ans minimum.
🔧 Logement ancien avec travaux
L’ancien pourrait également être éligible, sous réserve de :
- réaliser des travaux représentant environ 30 % du prix du bien,
- améliorer significativement la qualité du logement.
📉 Ce qui change par rapport au dispositif Pinel
✔️ Plus de zonage obligatoire
Contrairement au Pinel, le dispositif Jeanbrun ne reposerait plus sur un zonage strict (A, B1, etc.), ce qui :
- élargit le champ géographique,
- redonne de l’intérêt à des villes moyennes ou territoires délaissés.
✔️ Une logique patrimoniale plutôt que marketing
Le cœur de l’avantage fiscal repose désormais sur :
- la durée de détention,
- l’amortissement réel du bien,
- la stabilité locative.
👉 On sort d’une logique de défiscalisation « vitrine ».
✔️ Un déficit foncier potentiellement élargi
Le dispositif permettrait :
- une imputation plus large des déficits,
- avec des plafonds annuels estimés jusqu’à 21 400 € (selon les versions de travail du PLF).
🧠 Ce qu’il faut retenir pour les propriétaires
📍 Le dispositif Jeanbrun vise à :
- relancer l’investissement locatif privé,
- favoriser la location longue durée,
- proposer une fiscalité basée sur l’amortissement,
- offrir une alternative crédible après le Pinel.
📍 Il impose cependant :
- des contraintes de loyers,
- un engagement long (9 ans),
- une réflexion patrimoniale globale.
👉 Ce dispositif ne s’adresse pas aux investisseurs opportunistes, mais à ceux qui raisonnent sur la durée.
🧑💼 En synthèse
Le dispositif Jeanbrun s’impose comme l’un des piliers du budget 2026 pour le logement.
Il marque un tournant vers une fiscalité :
- plus durable,
- plus cohérente économiquement,
- et mieux alignée avec les enjeux du logement.
👉 Pour les investisseurs prêts à s’engager dans la location nue sur le long terme, il peut représenter une opportunité sérieuse, à condition d’être bien accompagné.
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